SOUTH FRESH CARS

Detailing & Nettoyage Automobile à Domicile

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de detailing et de nettoyage automobile proposées par South Fresh Cars, micro-entreprise, intervenant à domicile sur la zone géographique du Pays Basque et des Landes (France).

Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve ni restriction. South Fresh Cars se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la prestation.

Article 2 – Prestations proposées

South Fresh Cars propose les forfaits de nettoyage intérieur suivants, modulables selon le type de véhicule :

2.1 – Forfait Essentiel

Aspiration complète de l'habitacle et du coffre, dépoussiérage des plastiques, nettoyage des vitres intérieures.

2.2 – Forfait Prestige

Inclut le forfait Essentiel, complété par : shampouinage par injection/extraction (sièges et tapis), nettoyage des ceintures de sécurité et des seuils de portes, nettoyage minutieux des recoins au pinceau.

2.3 – Forfait Excellence

Inclut le forfait Prestige, complété par : shampouinage intégral (sièges, tapis, moquette, coffre), nettoyage vapeur en profondeur pour un assainissement optimal, protection des plastiques anti-UV.

2.4 – Options disponibles

Les options suivantes peuvent être ajoutées à tout forfait, sous réserve de compatibilité avec la prestation choisie :

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). South Fresh Cars étant auto-entrepreneur, aucune TVA n'est applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Le paiement est exigible à l'issue de la prestation, par l'un des moyens suivants :

• Espèces

• Virement bancaire

• Carte bancaire

En cas de non-paiement à l'échéance, South Fresh Cars se réserve le droit de suspendre toute prestation future jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

Article 4 – Réservation et confirmation

Toute réservation est effectuée par internet, par voie téléphonique, par messagerie ou via les réseaux sociaux de South Fresh Cars. La réservation est confirmée dès lors que les deux parties se sont accordées sur la date, l'heure, le lieu d'intervention et la prestation choisie.

Le client s'engage à communiquer toute information utile concernant l'état du véhicule (présence de fluides corporels, infestation, dégradations intérieures importantes) afin de permettre à South Fresh Cars d'évaluer correctement la prestation nécessaire et d'appliquer les options adaptées.

Article 5 – Annulation et report

Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais, sous réserve d'en informer South Fresh Cars au minimum 48 heures avant l'heure prévue de l'intervention.

Toute annulation notifiée moins de 48 heures avant la prestation sera considérée comme une annulation tardive. Dans ce cas, South Fresh Cars se réserve le droit, sans obligation, de refuser de replanifier une nouvelle intervention pour ce client.

En cas de non-présentation du client à l'heure convenue (« no-show ») sans notification préalable, South Fresh Cars se réserve le droit de refuser toute future prestation à ce client.

South Fresh Cars peut également être amenée à annuler une prestation en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, indisponibilité imprévue). Le client en sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous lui sera proposé.

Article 6 – Obligations du client

Pour permettre le bon déroulement de la prestation, le client s'engage à :

• Mettre à disposition un espace suffisant autour du véhicule pour permettre l'intervention en toute sécurité.

• Mettre à disposition une prise électrique pour réaliser la prestation.

• Retirer du véhicule tout objet de valeur ou document confidentiel avant l'intervention.

• Informer South Fresh Cars de toute particularité du véhicule susceptible d'affecter la prestation (matériaux fragiles, sellerie délicate, traitements antérieurs, etc.).

• S'assurer que le véhicule est accessible à l'heure convenue.

En cas de non-respect de ces obligations, South Fresh Cars ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient en résulter.

Article 7 – Refus de prestation

South Fresh Cars se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation dans les cas suivants :

• État du véhicule présentant un risque sanitaire manifeste (présence de nuisibles, contamination biologique importante).

• Conditions d'accès ou d'intervention jugées dangereuses.

• Informations inexactes ou dissimulées lors de la réservation ayant conduit à une sous-évaluation significative de la prestation.

Dans ces situations, un forfait minimal pourra être facturé en compensation du déplacement effectué.

Article 8 – Responsabilité

South Fresh Cars s'engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme, en utilisant des produits et équipements adaptés aux surfaces traitées.

La responsabilité de South Fresh Cars ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages préexistants non signalés par le client avant l'intervention.

• Défauts liés à l'état d'usure normal du véhicule.

• Résultats insatisfaisants dus à des contraintes inhérentes à l'état du véhicule ou à des informations incorrectes fournies par le client.

En cas de réclamation, le client doit en informer South Fresh Cars dans les 24 heures suivant la fin de la prestation, par tout moyen permettant d'en accuser réception. South Fresh Cars s'engage à examiner la réclamation et à proposer une solution amiable dans les meilleurs délais.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, informations sur le véhicule) sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'exécution des prestations et de la relation commerciale avec le client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant South Fresh Cars directement.

Aucune donnée personnelle n'est cédée ou vendue à des tiers.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de South Fresh Cars.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

South Fresh Cars – Micro-entreprise – Pays Basque / Landes

CGV en vigueur à compter de 2025